Vous avez décidé de vous lancer dans un projet d'achat d'une nouvelle propriété ? Vous pensez avoir trouvé la maison qui vous convient ? Avant de signer l'acte de vente définitif, vous devriez revisiter la propriété que vous êtes sur le point d'acheter une deuxième fois (au moins) et vérifier chaque coin de la maison un par un, afin d'évaluer correctement son état. Prenez le temps d'examiner l'état des murs, du toit et des plafonds, dont la réparation est coûteuse. Voici les formalités et démarches essentielles à effectuer avant de signer l'acte de vente.
Les éléments à vérifier avant de signer votre promesse d'achat !
Vous vous demandez quels sont les éléments à vérifier avant d'acheter un logement ? Voici une liste non exhaustive d'éléments à vérifier avant d'acheter.
- Visitez le bien à plusieurs reprises. Revenez à des heures différentes, promenez-vous dans le quartier, afin de vous faire une idée complète du voisinage (bruit, lumière...).
- Faites-vous accompagner par un expert (par exemple un professionnel de l'architecture) au moins une fois. Demandez à l'architecte de vérifier l'état du toit, du chauffage, des murs, du sol... Après l'inspection, il sera en mesure de vous donner une idée des travaux éventuels.
- Si vous souhaitez acheter un appartement en copropriété, demandez au syndic, au propriétaire vendeur ou à l'agent immobilier de pouvoir consulter le règlement de copropriété. Exigez également de voir les 3 derniers procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires. Ceux-ci vous donneront la possibilité de connaître votre future contribution, les charges qui en découleront ainsi que le carnet d'entretien de l'immeuble.
- Étudiez votre capacité à financer le bien en question. En effet, en plus du prix d'achat, il y aura les charges et taxes, les travaux probables, les frais de notaire... Bref, faites une simulation de votre capacité de remboursement.
De tout cela, pour éviter toute mauvaise surprise, pour votre projet d'achat immobilier, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel. L’expert en immobilier ca-immobilier.fr est là pour vous aider dans la réalisation de ce projet.
La vérification de la surface et de l'état du bien ainsi que l'évaluation de son environnement !
Il est particulièrement conseillé de procéder à ces vérifications avant de signer l'acte de vente définitif. Pour ce faire, vous devez visiter au moins une seconde fois le bien immobilier neuf que vous souhaitez acheter, en vérifiant chaque recoin pour mieux évaluer son état. Examinez bien l'état des murs et de la toiture, car leur réparation ou leur changement représente une dépense importante. Vérifiez aussi la chaudière, la plomberie, l'état de l'installation électrique, le sol et les plafonds. Soyez patient et prenez un mètre avec lequel vous mesurerez la surface des pièces pour vous assurer qu'elle est conforme à ce qui est mentionné dans les documents.
Examinez également l'environnement du bien que vous désirez acquérir, sachant qu'en choisissant ce dernier, vous choisissez aussi son environnement. Ainsi, avant de signer l'acte de vente, sachez exactement si le bien est situé dans un endroit paisible, si vous avez à proximité les commodités que vous souhaitez, si à côté du logement il y a des immeubles en construction, si vos voisins sont des personnes âgées, des familles ou des étudiants.
Renseignez-vous sur les taxes, les impôts locaux et assurez-vous que le coût de l'acquisition est clair !
Les biens immobiliers sont soumis aux impôts locaux tels que la taxe foncière (pour les propriétaires) et la taxe d'habitation. Il est indispensable de se renseigner sur les impôts locaux de la région où se situe votre futur logement. Mais vous devez aussi vous assurer que la personne qui met la maison en vente a déclaré, comme il se doit, aux autorités fiscales les différents changements qui ont probablement été effectués. Dans le cas contraire, vous risquez de subir une augmentation de vos impôts locaux. Notez que si vous emménagez dans le logement en cours d'année, l'ancien propriétaire sera tenu de payer la taxe d'habitation.
Assurez-vous par ailleurs qu'il n'y a pas de coûts cachés dans le prix d'achat. Bien sûr, vous serez au courant du prix exact du bien, mais n'oubliez pas de prendre aussi en considération les frais qui sont indissociables de cette acquisition. Les différents frais qui s'y ajoutent vont, en effet, augmenter le prix total à payer. Parmi ces différents frais, il y a les honoraires du notaire et la commission de l'agence immobilière.
La signature de l'avant-contrat et de l'acte de vente définitif !
Si le nouveau bien vous convient, vous allez signer un avant-contrat avec le notaire ou l'agent immobilier. Ce document, également appelé "compromis" ou "promesse de vente", contient des informations sur les conditions de la transaction. Lors de cette signature, vous verserez normalement un acompte. En fonction du type d'achat, renseignez-vous auprès du notaire sur le montant à verser.
Ensuite, une fois que les différentes pièces essentielles de la vente ont été réunies, que les droits de préemption ainsi que les conditions suspensives ont été purgés, et que le financement a été débloqué par votre établissement financier auprès du notaire, vous et le vendeur vous rendrez chez le notaire pour la signature de l'acte de vente, aussi appelé acte authentique. Une fois l'acte signé, le notaire vous remettra un document appelé "attestation provisoire de propriété". Ce n'est qu'une fois les formalités de publicité foncière accomplies que le notaire vous enverra votre titre de propriété. Le délai de délivrance de ce document est de 3 à 5 mois, après l'accomplissement des formalités précitées. Conservez soigneusement ce document. Il vous sera demandé si vous souhaitez remettre le bien immobilier sur le marché par la suite.