En fonction de la date, votre déménagement a alors un impact sur vos impositions. La taxe d’habitation est plus exactement un impôt local qui est perçu par les communes. Cette taxe d’habitation tient compte de nombreuses caractéristiques de votre logement, mais également de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans certains cas, il est tout à fait possible d’être exonéré de la taxe d’habitation. Mais encore, il existe aussi un moyen de ne pas payer de taxe d’habitation lors de votre déménagement.
Le rapport entre le déménagement et la taxe d’habitation
En effet, quelle que soit la date que vous choisissez de déménager, le montant de la taxe d’habitation que vous allez verser l’année suivante ne subit aucun changement. C’est bien le logement occupé à la date du 1er janvier qui est considéré dans le calcul de taxe d’habitation, cela s’appelle » le fait générateur d’impôt ». Et cela s’applique que vous soyez locataire ou propriétaire du logement.
D’un autre côté, il n’existe pas d’allègement quant à la taxe d’habitation au prorata du temps que vous avez passé dans le logement. Effectivement, la
taxe d’habitation quand on déménage est donc due dans sa grande totalité, quelle que soit la durée passée dans le logement à partir de la date de 1er janvier. Il n’y aura donc pas de réduction sur l’imposition même si vous n’êtes resté que quelques mois dans l’habitation avant de vous en aller. C’est de ce fait l’adresse que vous avez occupé à partir du 1er janvier qui compte pour toute l’année. Afin de recueillir plus de renseignements à ce sujet, il vous suffit de vous rendre sur
www.lolivier.fr.
Bien évidemment, le déménagement peut engendrer de différentes sortes de tâches administratives ainsi que des déclarations supplémentaires. Pour avoir le temps de vous concentrer sur ces nécessités étatiques, mais également d’éviter d’éventuels autres problèmes, il est alors recommandé d’opter pour un déménageur professionnel. De cette façon, non seulement, vous allez bénéficier de nombreux services permettant de bien organiser votre déménagement, mais aussi, vous aurez largement le temps de vous occuper de différentes autres tâches encore plus importantes.
Choisir de déménager avant le 1er janvier
Les avis de
déménagement et taxe d’habitation sont définis selon votre situation au 1er janvier de l’année, en fonction du principe de l’annualité. Ainsi, le logement dans lequel vous allez déménager après cette date ne sera pas assujetti à la taxe d’habitation de l’année qui est encore en cours. En effet, le déménagement après cette date ne modifie en rien pour ce qui est de la taxe d’habitation. En tant que contribuable, il est essentiel de vous acquitter de la taxe d’habitation de l’endroit où vous avez occupé au 1er janvier de l’année en cours.
Effectivement, si vous envisagez de quitter le logement après cette date, votre nouveau logement ne sera donc pas concerné par la taxe d’habitation et déménagement de l’année en cours. En contrepartie, vous allez toujours payer la taxe d’habitation de votre ancienne demeure jusqu’à l’année suivante. Par ailleurs, si la taxe d’habitation de votre ancien est bien plus élevée par rapport au logement que vous allez déménager, il est plutôt recommandé de déménager avant même le 1er janvier.
Par ailleurs, il est également important de déposer le préavis de la location de votre demeure à un moment bien adapté. Ainsi, vous restez redevable de la taxe d’habitation tant que le préavis ne prend pas fin. Afin de trouver le bon moment pour déposer votre préavis, tout n’est qu’une question de calcul tout simplement. Si, par exemple, vous devez respecter un préavis de 3 mois, vous pouvez déposer votre préavis le 30 septembre au plus tard. Ainsi, votre préavis de location prendra fin le 31 décembre et vous serez assuré de ne pas payer la taxe d’habitation.
Doubles taxes d’habitation : qu’est-ce que cela signifie ?
S’acquitter de deux taxes d’habitation est le plus souvent le cas de ceux qui disposent d’une résidence principale et une résidence secondaire. Cependant, il se peut que vous alliez vous retrouver face à cette situation non souhaitée, qui est de devoir payer les deux. En effet, si vous emménagez dans votre nouvelle demeure le 1er janvier, bien que votre bail de location ne se termine qu’après cette date, vous serez alors obligé de payer deux taxes d’habitation.
Dans ce cas, il est vivement recommandé de prendre contact auprès de l’administration fiscale pour faire valoir votre situation avec le service des impôts des particuliers de votre nouvelle ou ancienne habitation. D’un autre côté, afin d’éviter cette situation, vous n’avez qu’à reporter tout simplement la date de votre déménagement, même si cela n’est que pour quelques jours. De ce fait, si le bail de votre ancienne demeure prend fin le 3 janvier, vous pourrez alors emménager après cette date pour éviter le payement des deux taxes d’habitation.
Aussi, il ne faut pas oublier de déclarer votre changement d’adresse auprès des services de la DGFIP et de préciser votre nouvelle adresse dans la déclaration de revenus. En somme, payer une double taxe d’habitation est la conséquence d’un déménagement à cheval entre deux années. Pour éviter que cela n’arrive, il suffit simplement de bien prendre en compte la
taxe d’habitation quand on déménage. De cette façon, vous n’allez payer aucun des deux.
Le moment idéal pour signer le bail du nouveau logement
Il est également essentiel de signer votre contrat de bail au bon moment. Ainsi, vous devriez faire attention à ne pas récupérer les clefs de votre nouveau logement avant la date du 1er janvier, mais également de ne pas signer le bail avant cela. Effectivement, en signant le bail avant cette date, il sera alors classé comme en étant en cours à la date du 1er janvier et vous serez obligé de payer une
taxe d’habitation et déménagement.
Ainsi, en prenant garde avec ces instructions, il se pourrait que vous n’alliez pas payer du tout une taxe d’habitation pour l’année qui est en cours. Bien évidemment, cela requiert tout de même une organisation supplémentaire et peut nécessiter de recourir parfois à une location d’un box de stockage. Faire le calcul de prix global de votre déménagement et taxe d’habitation est tout à fait utile. Dans la plupart des cas, avec une location de stockage, le payement de la taxe d’habitation est de ce fait plus rentable. Mais cela est surtout fonction de la ville concernée.
Par ailleurs, il peut exister de différentes sortes des cas qui peuvent être exonérés de la taxe d’habitation. Le cas le plus courant, c’est bien l’inoccupation d’une habitation le 1er jour de l’année d’imposition. Sans cas spécifiques, c’est en optant pour le déménagement à ce moment-là que vous allez être exonéré de la taxe d’habitation.
