La propriété intellectuelle demeure actuellement une source de controverse dans le milieu des affaires. Les immobilisations incorporelles sont devenues les actifs principaux de la plupart des entreprises et l'un des préalables à toute valorisation. Néanmoins, si l’existence d’une valeur économique incorporée dans les biens incorporels est reconnue, ceux-ci sont en général négligés. Seulement 9 % des PME européennes protègent leurs inventions. En conséquence, des cas de piratage et de concurrence déloyale sont souvent observés sur le marché.
Quelques notions de la propriété intellectuelle
La propriété industrielle, artistique et littéraire est regroupée dans la propriété intellectuelle. En droit des affaires, la protection des innovations et autres créations commerciales ou industrielles constitue le principal objectif de la propriété industrielle. La propriété littéraire et artistique, quant à elle, fait référence à la production d'œuvres originales comme les films commerciaux, les sites web, les logiciels ou les documents commerciaux. Les entreprises doivent rechercher les actifs intellectuels qui doivent être protégés et les transformer en propriété intellectuelle afin qu'ils puissent être utilisés comme un puissant instrument stratégique. Un audit de la propriété intellectuelle peut aider à combler ce manque de connaissances. Et cela, afin de reconnaître et de cataloguer tous les actifs incorporels qui présentent de la valeur pour l’entreprise en fonction des inventions, de la marque, des créations artistiques, littéraires ou informatiques. Mais aussi des secrets commerciaux, inventions, œuvres littéraires, créatives ou technologiques pour mettre en place les mesures de protection appropriées. Visitez le site hwh.eu pour de plus amples informations.
L’importance de la protection de la marque par l’entreprise
Le droit européen stipule que la marque de l'entreprise est la représentation de celle-ci, de ses services, et de ce qui la distingue de ses concurrents. Elle peut prendre la forme d'un logo, d'un nom, d'un emballage unique ou de slogans publicitaires particuliers. La marque est souvent le premier actif important à préserver, car elle renforce la valeur d'une entreprise et l'aide à développer une réputation positive auprès de ses clients. En outre, elle contribue à développer et à maintenir une "identité d'entreprise" solide auprès des candidats à l’embauche et des salariés. La protection de la marque par l'entreprise permet à celle-ci de bénéficier d'un monopole d'utilisation dans son pays d'enregistrement, de la rentabiliser et de se défendre en cas de contentieux.
Les brevets : un incontournable en matière de propriété intellectuelle
Le droit de la concurrence est actuellement marqué par l'innovation. Celle-ci est au cœur de la croissance des entreprises en raison de l'émergence rapide de nouveaux produits, de nouvelles formes de concurrence et de nouvelles technologies. Les entreprises doivent être protégées si elles créent des inventions originales qui peuvent être fabriquées ou utilisées, telles que des médicaments, des machines, des outils, des systèmes, des procédés, des produits chimiques et des formulations. Il est crucial pour les entreprises de protéger leurs inventions à l’aide des brevets afin de réduire le coût de la R&D et d’affronter un environnement compétitif associé au droit de la consommation. En outre, les brevets donnent une assurance aux investisseurs et augmentent la crédibilité de l'innovation.